Les arrêtés municipaux en vigueur
Ci-après sont rappelés quelques arrêtés municipaux en vigueur. Les autres arrêtés sont consultables en mairie.
- Extinction de l’éclairage public de Caplongue une partie de la nuit
- Interdiction de baignade à proximité de la halte nautique d’Arvieu-Pareloup
- Arrêté règlementant la circulation des chiens sur la plage d’Arvieu-Pareloup
- Arrêté règlementant la circulation de véhicules à moteur dans le secteur de la plage
- Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur le secteur de Pareloup d’Arvieu-Pareloup et à la tourbière Lou Founs
- Interdiction de dépôts sauvages sur la commune
- Règlement municipal des cimetières de la commune
- Arrêté du maire relatif à la circulation et à la divagation des chiens
- Règlement des foires mensuelles et des marchés d’été
- Interdiction d’accéder au clocher de l’église d’Arvieu