AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Commune d’Arvieu
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Conformément à l’arrêté municipal n°2024-07-076, le maire d’Arvieu a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant respectivement sur les projets d’aliénations :
– d’une partie du chemin rural de Montginoux,
– d’une partie du chemin rural du Mas Vayssettes,
– du chemin rural du Moulin Cazottes,
– d’une partie du chemin rural du Besset,
– d’une partie du chemin rural de Gantou (Paulhe)
L’enquête se déroulera à la mairie d’Arvieu, du lundi 26 août au mardi 10 septembre 2024 à 12h. Aux jours et horaires d’ouvertures habituels du secrétariat de mairie, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser au commissaire enquêteur soit par voie postale (Mairie – 226 avenue de Pareloup – 12120 ARVIEU), soit par voie électronique (contact@arvieu.fr).
Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur, sera présent en mairie d’Arvieu, pour recevoir les observations du public, le lundi 26 août 2024 de 10h à 12h et le mardi 10 septembre de 10h à 12h.
