
Nom du bloc : #bloc290
Nom du bloc : #bloc274
Préciser :
NB : Les Français nés à l'étranger doivent demander leurs actes d'Etat-civil au Service Central de l'Etat-civil : 44941 NANTES CEDEX 9
Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien ci -dessous
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/
etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-
etat-civil_28609.html
Nom du bloc : #bloc275
La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance par le père de l'enfant ou à défaut par le personnel médical ou une personne qui a assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu. Elle doit avoir lieu obligatoirement dans les 3 jours suivant la naissance.
Produire un certificat médical d'accouchement, le livret de famille pour les parents mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d'identité des père et mère pour les parents non mariés.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N128.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127
Nom du bloc : #bloc276
Les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de déclaration de naissance de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :
Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe, faite par écrit et remise à l'officier d'état civil du lieu de naissance de l'enfant.
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=
Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151&n=Nom%20de%20l'enfant
%20&l=N10535&n=Nom%20de%20famille%20de%20l'enfant%20:%20r%C3%A8gles%
20applicables%20%C3%A0%20partir%20du%201er%20janvier%202005&l=N10504
Nom du bloc : #bloc277
Elle peut avoir lieu :
La reconnaissance établit la filiation de son ou ses auteurs.
Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml?&n=
Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Filiation&l=N15660
Nom du bloc : #bloc278
Il doit être célébré dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication.
Les pièces à fournir un mois avant le mariage, pour chacun des deux époux :
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml?&n=Famille&l=N10
Nom du bloc : #bloc279
La déclaration a lieu auprès de l'officier d'Etat-civil du lieu de décès dans les 24 heures. Elle est faite par un proche du défunt qui détient les renseignements d'état-civil ou par un mandataire habilité.
Il est souhaitable de présenter le livret de famille du défunt ainsi que le certificat médical de décès.
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml?&n=Famille&l=N10
Nom du bloc : #bloc280
Se présenter à la mairie du domicile
Délai d'obtention : 1 à 2 mois
Les pièces à fournir :
- extrait de naissance (à se procurer auprès de votre mairie de naissance)
- 2 photos d'identité normalisées
- Un justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom récente
Pour les mineurs :
- copie du livret de famille des parents
- si les parents sont séparés ou divorcés, fournir la copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qui exercent l'autorité parentale
Lors d'un renouvellement :
Fournir la copie de l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de vol ou la déclaration de perte - Dans tous les cas ou vous ne fournissez pas la copie de l'ancienne carte, joindre un timbre fiscal à 25€.
La prise de l'empreinte est obligatoire à compter de 13 ans
Nom du bloc : #bloc281
Depuis le 30 avril dernier, le département de l'Aveyron procède à la délivrance des passeports biométriques. Pour tenir compte de la saisie des données biométriques, le dispositif d'accueil des usagers est modifié et les citoyens doivent se rendre dans une commune dotée d'une station d'enregistrement. La liste de ces communes est consultable en mairie : les plus proches d'Arvieu sont Réquista, Salles-Curan, Rodez et Millau. Toutfois, afin de faciliter la démarche, vous pouvez toujours venir en mairie d'Arvieu pour retirer l'imprimé de demande et le descriptif des pièces à fournir.
Nom du bloc : #bloc282
Pour les personnes de nationalité française, s'adresser à :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Pour une démarche en ligne ou pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Nom du bloc : #bloc283
Pour une démarche en ligne ou pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml?&n=Papiers&l=N21
Nom du bloc : #bloc284
Il est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 16 ans révolus et pour les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Il doit être fait à partir du jour anniversaire des 16 ans (pas avant) et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant ou dans le mois qui suit la date de notification de l'acquisition de la nationalité française.
Documents à présenter :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Livret de famille
Copie de tout document qui justifie de la nationalité française ou la double nationalité, le cas échéant.
A savoir :
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :
http://www.defense.gouv.fr/sites/defense/votre_espace/jeunes_et_japd/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml?&n=Arm%C3%A9e&l=N2
Nom du bloc : #bloc285
Réforme de l'urbanisme entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Les nouveaux principes du champ d'application http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/ /
Imprimés à télécharger http://www.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=570
Nom du bloc : #bloc286
Pour plus de renseignements ou pour toute autre démarche, vous pouvez vous connecter sur le site http://www.service-public.fr

Arvieu - Lac de Pareloup
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